Aides et avantages fiscaux pour la levée de fonds

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Les aides financières et les avantages fiscaux pour la levée de fonds ne sont pas nombreux, mais ils existent.

Les aides à la levée de fonds

À quels types d'aides une entreprise peut-elle prétendre ?

  • les aides financières (prêt, concours, allocations, etc.) ;
  • les aides sociales (ACCRE, exonération de certaines cotisations sociales, etc.) ;
  • les aides fiscales (exonération, allègement et réduction d'impôts) ;
  • les aides spécifiques aux personnes handicapées, aux zones urbaines sensibles, etc.

Renseignez-vous à l'APCE, dans votre CCI ou auprès de votre centre des impôts.

Avantages fiscaux liés à l'investissement dans une PME

Avantages fiscaux liés à l'investissement dans une PME
  Impôt sur le revenu
Investissement direct et indirect dans les PME* Réduction d'impôt égale à 18 % (taux habituel) des sommes investies dans la limite annuelle de : 50 000 € (personne seule) ou 100 000 € (couple). 

Bon à savoir : la loi de finances pour 2018 a, de manière exceptionnelle, augmenté le taux de la réduction d'impôt passant de 18 % à 25 % pour toutes les souscriptions effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. 

Investissement dans un FCPI / FCPR 25 % de l'investissement, dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple.

Dans quelles conditions les avantages fiscaux liés à l'investissement dans une PME s'appliquent-ils ?

  • Les parts ou actions doivent être conservées jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui fait suite à celle de la souscription. Pour un investissement réalisé en 2018, les titres doivent ainsi être conservés au minimum jusqu'au 31 décembre 2023.
  • Quand tout ou une partie de ces parts ou actions est cédé avant cette échéance, les réductions d'impôts obtenues sont reprises, l'année de la cession et dans la limite du prix de cession.
  • Il ne peut pas y avoir un abattement au prorata de la durée de détention réelle des titres.
  • Cette reprise de réduction d'impôt ne s'applique pas en cas de licenciement, d'invalidité, de décès de l'un des époux ou partenaire pacsé ou en cas de donation des titres à une personne physique si le bénéficiaire de la donation reprend à son compte l'obligation de conservation.

La loi TEPA

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA » a pour but d'augmenter l'activité économique et l'emploi, en France.

On y retrouve notamment les mesures suivantes :

  • défiscalisation des heures supplémentaires ;
  • crédit d'impôt sur le revenu (IR) sur les intérêts d'emprunt immobilier ;
  • allègement des droits de succession.

Autre possibilité : faire des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises, associations,ateliers et chantiers d'insertion.

En 2008, cette mesure a apporté 1,1 milliard d'euros au capital des PME, par le biais de 73 200 contribuables.

Levée de fonds

Levée de fonds : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur les différentes étapes et la recherche d'investisseurs
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Principe

Sommaire

Qui peut faire une levée de fonds ?

Type d'entreprise pour une levée de fonds Leveur de fonds

Pourquoi lever des fonds ?

Financement de l'entreprise

Les étapes d’une levée de fonds

Montant Investisseurs Valorisation de l'entreprise Pacte d'associés

Avantage de l’ouverture du capital d’une entreprise à des investisseurs

Avantage de l’ouverture du capital d’une entreprise à des investisseurs

Inconvénients de l’ouverture du capital d’une entreprise à des investisseurs

Risque de dilution Dangers de la levée de fonds